STOSSFÄNGER FÜR EIN KRAFTFAHRZEUG

Brevet européen · EP4566894 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4566894
Numéro de demande
EP23214360
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 déc. 2023
Publié
11 juin 2025
Délivré
4 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
4 déc. 2043
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B60R 19/18 (2006.01)
B60R 19/34 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.02.2026

Parties

Titulaire

Benteler Automobiltechnik GmbH

An der Talle 27-31, 33102 Paderborn, DE

Inventeur

SCHILLER, Andreas

59590 Ehringhausen, DE

ARNS, Wilhlem

33102 Paderborn, DE

MOLLEMEIER, Elmar

33129 Delbrück, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.