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Brevet européen · EP4567196 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4567196
Numéro de demande
EP23214333
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 déc. 2023
Publié
11 juin 2025
Délivré
22 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
4 déc. 2043
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
E02F 3/38 (2006.01)
E02F 3/42 (2006.01)
E02F 9/20 (2006.01)
E02F 9/22 (2006.01)
F15B 15/08 (2006.01)
F16H 25/22 (2006.01)
H02K 7/06 (2006.01)
F16H 25/20 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

Parties

Titulaire

VOLVO CONSTRUCTION EQUIPMENT AB

Volvo Construction Equipment AB

631 85 Eskilstuna, SE

Inventeur

CHARVIEUX, Philippe

38110 LA TOUR DU PIN, FR

GATEAU, Alexandre

73100 TRESSERVE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.