MODULE DE GRILLE POUR CLÔTURE OU BÂTIMENT

Brevet européen · EP4567224 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4567224
Numéro de demande
EP24217171
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 déc. 2024
Publié
11 juin 2025
Délivré
22 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
2 déc. 2044
Prochaine annuité due
31 déc. 2027
Classes CIB
E04H 6/00 (2006.01)
E04H 17/14 (2006.01)
E04H 17/16 (2006.01)
Priorité
FR 2313536 04.12.2023
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    euromaier AG, Berglihöh 3, 8725 Ernetschwil

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

  2. 22 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

Parties

Titulaire

Etablissements René Bosmy Société Normande de Clôtures

Etablissements René Bosmy Société Normande de Clotures

39, Route d'Herqueville, 27430 Ande, FR

Mandataire

euromaier AG

Berglihöh 3, 8725 Ernetschwil

Inventeur

CORVAISIER, Yannick

76350 Oissel, FR

SIONNIERE, Vincent

76130 Mont Saint Aignan, FR

DURINCK, Nathalie

27590 Pîtres, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.