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Brevet européen · EP4567290 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4567290
Numéro de demande
EP23215228
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 déc. 2023
Publié
11 juin 2025
Délivré
14 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
7 déc. 2043
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
F16B 45/02 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Michalski · Hüttermann & Partner Patentanwälte mbB, Kaistrasse 16A, 40221 Düsseldorf, Allemagne → Michalski · Hüttermann & Partner mbB, Kaistraße 16A, 40221 Düsseldorf, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 27 janv. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Michalski · Hüttermann & Partner Patentanwälte mbB, Kaistrasse 16A, 40221 Düsseldorf, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 27.01.2026

  3. 14 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.01.2026

Parties

Titulaire

SKYLOTEC GmbH

Im Mühlengrund 6-8, 56566 Neuwied, DE

Mandataire

Michalski Hüttermann & Partner mbB

Michalski · Hüttermann & Partner mbB

Kaistraße 16A, 40221 Düsseldorf, DE

Inventeur

BRIOSCHI, Gianluca

20064, Gorgonzola (MI), IT

GARELLO, Giovanni

23851, Galbiate (LC), IT

CANNAZZA, Fabio

28100, Novara (NO), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.