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Brevet européen · EP4567581 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4567581
Numéro de demande
EP25166137
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juil. 2019
Publié
11 juin 2025
Délivré
9 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
11 juil. 2039
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
G06F 3/12 (2006.01)
Priorité
JP 2018145044 01.08.2018
Divisionnaire de
EP22204953
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

Parties

Titulaire

Canon Kabushiki Kaisha

30-2, Shimomaruko 3-chome, Ohta-ku Tokyo 146-8501, JP

Inventeur

KAWAURA, Toshinori

Tokyo, 146-8501, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.