MÖBELBESCHLAG ODER BAUBESCHLAG

Brevet européen · EP4568543 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4568543
Numéro de demande
EP23776842
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 sept. 2023
Publié
18 juin 2025
Délivré
8 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
11 sept. 2043
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
A47B 88/956 (2017.01)
Priorité
AT 508762022 21.11.2022
Demande PCT
PCT/AT2023/060319 12.09.2023
Publication PCT
WO2024/108239 30.05.2024
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.04.2026

Parties

Titulaire

Julius Blum GmbH

Industriestrasse 1, 6973 Höchst, AT

Inventeur

HOLZAPFEL, Andreas

6900 Bregenz, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.