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Brevet européen · EP4568891 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4568891
Numéro de demande
EP23801794
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 nov. 2023
Publié
18 juin 2025
Délivré
13 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
7 nov. 2043
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B64D 11/06 (2006.01)
Priorité
DE 102022129531 08.11.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/081110 08.11.2023
Publication PCT
WO2024/100096 16.05.2024
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.05.2026

Parties

Titulaire

ZIM Aircraft Seating GmbH

Graf-von-Soden-Straße 1, 88090 Immenstaad am Bodensee, DE

Inventeur

BOPP, Metin Albert

88069 Tettnang, DE

ALTUNBAS, Alper

88690 Uhldingen-Mühlhofen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.