ANWENDUNGSSITZUNGSVERWALTUNG
Brevet européen · EP4569802 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4569802
- Numéro de demande
- EP23754316
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 août 2023
- Publié
- 18 juin 2025
- Délivré
- 25 mars 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 9 août 2043
- Prochaine annuité due
- 31 août 2026
- Classes CIB
- H04L 67/51 (2022.01)H04L 65/80 (2022.01)
- Priorité
- EP 22382777 10.08.2022
- Demande PCT
- PCT/EP2023/072175 10.08.2023
- Publication PCT
- WO2024/033475 15.02.2024
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 25.03.2026
Parties
Titulaire
Telefonaktiebolaget LM Ericsson (publ)
164 83 Stockholm, SE
Inventeur
RIVAS MOLINA, Ignacio
28045 Madrid, ES
AZORERO, Fuencisla Garcia
28014 Madrid, ES
SCHLIWA-BERTLING, Paul
585 71 LJUNGSBRO, SE
INIESTA GONZALEZ, Antonio
28046 Madrid, ES
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.