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Brevet européen · EP4570704 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4570704
Numéro de demande
EP24213811
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 nov. 2024
Publié
18 juin 2025
Délivré
26 août 2026
Fin de la protection au plus tard
18 nov. 2044
Prochaine annuité due
30 nov. 2027
Classes CIB
B65F 1/00 (2006.01)
B65F 1/02 (2006.01)
B65F 1/14 (2006.01)
B65F 1/16 (2006.01)
Priorité
AT 510112023 15.12.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 sept. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 28.09.2026

  2. 26 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

Parties

Titulaire

Wersonig, Markus

7201 Neudörfl, AT

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex

Inventeur

Wersonig, Markus

7201 Neudörfl, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.