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Brevet européen · EP4570727 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4570727
Numéro de demande
EP24203844
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 oct. 2024
Publié
18 juin 2025
Délivré
10 sept. 2025
Fin de la protection au plus tard
30 sept. 2044
Prochaine annuité due
31 oct. 2027
Classes CIB
B66B 11/00 (2006.01)
E04F 17/00 (2006.01)
Priorité
DE 102023134943 13.12.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

  2. 26 sept. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Pa-Munk, European Patent Attorneys, Ludwig H. Munk, Prinzregentenstrasse 3, 86150 Augsburg, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 26.09.2025

  3. 10 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.09.2025

Parties

Titulaire

Hieber, Dominik

86441 Wörleschwang, DE

Inventeur

Hieber, Dominik

86441 Wörleschwang, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.