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Brevet européen · EP4570727 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4570727
- Numéro de demande
- EP24203844
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 oct. 2024
- Publié
- 18 juin 2025
- Délivré
- 10 sept. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 30 sept. 2044
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2027
- Classes CIB
- B66B 11/00 (2006.01)E04F 17/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102023134943 13.12.2023
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juil. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 22.07.2026
- 26 sept. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Pa-Munk, European Patent Attorneys, Ludwig H. Munk, Prinzregentenstrasse 3, 86150 Augsburg, Allemagne
Publié dans Swissreg le 26.09.2025
- 10 sept. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 10.09.2025
Parties
Titulaire
Hieber, Dominik
86441 Wörleschwang, DE
Mandataire
Inventeur
Hieber, Dominik
86441 Wörleschwang, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.