SYSTEME DE CONSTRUCTION MODULAIRE

Brevet européen · EP4571002 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4571002
Numéro de demande
EP24218263
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 déc. 2024
Publié
18 juin 2025
Délivré
11 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
8 déc. 2044
Prochaine annuité due
31 déc. 2027
Classes CIB
E04B 1/10 (2006.01)
E04B 1/61 (2006.01)
E04C 2/38 (2006.01)
Priorité
FR 2313906 11.12.2023
FR 2313909 11.12.2023
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

Parties

Titulaire

ALAZZI

507 avenue de Trépied, 62520 Le Touquet-Paris-Plage, FR

Inventeur

ANTONIAZZI, ALAIN

62520 Le Touquet Paris Plage, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.