ANPUTZDICHTLEISTE

Brevet européen · EP4571013 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4571013
Numéro de demande
EP24219368
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 déc. 2024
Publié
18 juin 2025
Délivré
17 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
11 déc. 2044
Prochaine annuité due
31 déc. 2027
Classes CIB
E04F 13/06 (2006.01)
Priorité
DE 102023135176 14.12.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

Parties

Titulaire

Protektorwerk Florenz Maisch GmbH & Co. KG

Viktoriastrasse 58, 76571 Gaggenau, DE

Inventeur

KÄRST, Matthias

76437 Rastatt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.