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Brevet européen · EP4572648 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4572648
Numéro de demande
EP23744832
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juil. 2023
Publié
25 juin 2025
Délivré
29 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
25 juil. 2043
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
A47L 9/30 (2006.01)
A47L 9/32 (2006.01)
Priorité
BE 202205644 17.08.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/070708 26.07.2023
Publication PCT
WO2024/037846 22.02.2024
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.04.2026

Parties

Titulaire

Miele & Cie. KG

Carl-Miele-Straße 29, 33332 Gütersloh, DE

Inventeur

HOLLENHORST, Matthias

59556 Lippstadt, DE

SIEGHOLT, Ben

50670 Köln, DE

RÜTTEN, Felix

33602 Bielefeld, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.