AM FLUGBEGLEITERSITZ ABGESTÜTZTE SCHLAFLIEGE

Brevet européen · EP4573007 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4573007
Numéro de demande
EP24701186
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 janv. 2024
Publié
25 juin 2025
Délivré
20 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
17 janv. 2044
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
B64D 11/06 (2006.01)
Priorité
DE 102023101497 23.01.2023
Demande PCT
PCT/EP2024/051090 18.01.2024
Publication PCT
WO2024/156572 02.08.2024
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.05.2026

Parties

Titulaire

Diehl Aviation Laupheim GmbH

Am Flugplatz, 88471 Laupheim, DE

Inventeur

FIEDLER, Silvan

89073 Ulm, DE

HAAS, Matthias

88480 Achstetten, DE

MOKARI ASL, Hossein

8020 Graz, AT

SEBASTIEN, Pauleau

88483 Burgrieden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.