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Brevet européen · EP4573017 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4573017
Numéro de demande
EP23757244
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 août 2023
Publié
25 juin 2025
Délivré
3 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
14 août 2043
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
B65D 21/02 (2006.01)
B65D 43/02 (2006.01)
Priorité
NL 2032771 17.08.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/072423 15.08.2023
Publication PCT
WO2024/038032 22.02.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 31 août 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 31.08.2026

  3. 3 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.06.2026

Parties

Titulaire

Silgan Dispensing Systems Group B.V.

53, Frankeneng, 6716 AA Ede, NL

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach, 8027 Zürich

Inventeur

SCHOENMAKERS, Antonetta Johanna Maria

5048 AN TILBURG, NL

VAN MEURS, Dennis Antonius Wilhelmus Maria

5144 NC WAALWIJK, NL

VAN CROMVOIRT, Petrus Johannes

5143 HE WAALWIJK, NL

NUIJEN, Henricus Johannes Cornelius

5048 AN TILBURG, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.