VERFAHREN ZUM ABSETZEN EINES NOTRUFS

Brevet européen · EP4573535 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4573535
Numéro de demande
EP23751879
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 juil. 2023
Publié
25 juin 2025
Délivré
11 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
30 juil. 2043
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
G08G 1/00 (2006.01)
G01C 21/20 (2006.01)
G01C 21/00 (2006.01)
G08B 25/01 (2006.01)
Priorité
DE 102022120808 17.08.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/071193 31.07.2023
Publication PCT
WO2024/037864 22.02.2024
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

Parties

Inventeur

HEHN, Thorsten

85055 Ingolstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.