NACHBEARBEITUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4574368 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4574368
Numéro de demande
EP24220069
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 déc. 2024
Publié
25 juin 2025
Délivré
26 août 2026
Fin de la protection au plus tard
15 déc. 2044
Prochaine annuité due
31 déc. 2027
Classes CIB
B27F 7/00 (2006.01)
B27F 7/19 (2006.01)
G03G 15/00 (2006.01)
B65H 37/04 (2006.01)
Priorité
JP 2023216601 22.12.2023
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

Parties

Titulaire

KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS INC.

Kyocera Document Solutions Inc.

1-2-28, Tamatsukuri Chuo-ku, Osaka-shi, Osaka 540-8585, JP

Inventeur

Egawa, Keisuke

Osaka, 540-8585, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.