BESCHLAG FÜR EIN FENSTER

Brevet européen · EP4575157 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4575157
Numéro de demande
EP24211844
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 nov. 2024
Publié
25 juin 2025
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
7 nov. 2044
Prochaine annuité due
30 nov. 2027
Classes CIB
E05D 15/52 (2006.01)
Priorité
BE 202306057 22.12.2023
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Titulaire

Sobinco NV

Waregemstraat 5, 9870 Zulte, BE

Inventeur

VAN PARYS, Emmanuel Diederich Camille

9790 Wortegem-Petegem, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.