LEISTUNGSSCHALTER MIT FESTEN ANSCHLÜSSEN

Brevet européen · EP4576151 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4576151
Numéro de demande
EP24222035
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 2024
Publié
25 juin 2025
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
19 déc. 2044
Prochaine annuité due
31 déc. 2027
Classes CIB
H01H 71/02 (2006.01)
H01H 71/08 (2006.01)
H01H 9/02 (2006.01)
Priorité
BR 102023027379 22.12.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Titulaire

Weg Drives and Controls Automação Ltda.

Av. Prefeito Waldemar Grubba, 3000, Vila Lalau, 89256-900 Jaraguá do Sul - SC, BR

Inventeur

ARAUJO FRIEDMANN, GABRIEL

89256-900 Jaraguá do Sul - SC, BR

DECKER DE SOUZA, FABIO

89256-900 Jaraguá do Sul - SC, BR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.