PROCEDE DE FABRICATION D'UN TISSU EN FORME

Brevet européen · EP4577691 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4577691
Numéro de demande
EP23772296
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 août 2023
Publié
2 juil. 2025
Délivré
30 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
21 août 2043
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
D03D 25/00 (2006.01)
D03D 49/20 (2006.01)
Priorité
FR 2208431 22.08.2022
Demande PCT
PCT/FR2023/051285 22.08.2023
Publication PCT
WO2024/042294 29.02.2024
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

Parties

Inventeur

GUILLOT, Maxime

77550 MOISSY-CRAMAYEL, FR

CHAUFOUR, Romain

77550 MOISSY-CRAMAYEL, FR

FABRE, Hubert Jean Marie

77550 MOISSY-CRAMAYEL, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.