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Brevet européen · EP4577795 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4577795
Numéro de demande
EP22789290
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 août 2022
Publié
2 juil. 2025
Délivré
13 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
23 août 2042
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
F41C 33/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/IB2022/057929 24.08.2022
Publication PCT
WO2023/105306 15.06.2023
Langue du dépôt
hongrois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 30 juil. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 30.07.2026

  3. 13 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.05.2026

Parties

Titulaire

Slankamenac, Milan

6782 Mórahalom, HU

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

Slankamenac, Milan

6782 Mórahalom, HU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.