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Brevet européen · EP4578339 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4578339
Numéro de demande
EP25172845
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 2025
Publié
2 juil. 2025
Délivré
28 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
27 avr. 2045
Prochaine annuité due
30 avr. 2028
Classes CIB
A47B 47/00 (2006.01)
A47B 57/54 (2006.01)
A47B 96/14 (2006.01)
F16B 12/40 (2006.01)
F16B 12/50 (2006.01)
Priorité
CN 202410539434 30.04.2024
LU 507833 23.07.2024
EP 24190260 23.07.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.10.2026

Parties

Titulaire

Zhongshan Jiabao Daily Products Co., Ltd.

No.3, Meifeng Street, Guzhen Town, Zhongshan 528400, CN

Inventeur

Cai, Shengbin

Guzhen Town, 528400, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.