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Brevet européen · EP4578821 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4578821
Numéro de demande
EP24212322
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 nov. 2024
Publié
2 juil. 2025
Délivré
8 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
11 nov. 2044
Prochaine annuité due
30 nov. 2027
Classes CIB
B67D 7/02 (2010.01)
B67D 7/60 (2010.01)
B67D 7/64 (2010.01)
Priorité
CN 202311871917 29.12.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.04.2026

Parties

Titulaire

Zhengzhou Sanhua Technology & Industry Co., Ltd.

No. 101, Building 4 Northeast corner of the intersection of Sangong and Xingyun Road Xingyang City, Zhengzhou, Henan 450121, CN

Inventeur

HUANG, Song

Xingyang City, Zhengzhou City, HENAN, 450121, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.