SYSTÈME ÉLECTRIQUE DE COUPURE

Brevet européen · EP4579711 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4579711
Numéro de demande
EP25176668
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 2022
Publié
2 juil. 2025
Délivré
13 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
23 févr. 2042
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
H01H 9/10 (2006.01)
H01H 39/00 (2006.01)
H01H 37/76 (2006.01)
H01H 37/54 (2006.01)
Priorité
FR 2101841 25.02.2021
Divisionnaire de
EP22713867
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.05.2026

Parties

Titulaire

MERSEN France SB SAS

Mersen France SB SAS

15, rue Jacques Vaucanson, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure, FR

Inventeur

ANDONISSAMY, Arokiaraj

69120 Vaulx-en-Velin, FR

DUBOC, Sébastien, Roger, Pierre

38290 La Verpillière, FR

LEMMEL, Guillaume

69100 Villeurbanne, FR

OEUVRARD, Jean-François

69003 Lyon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.