AUSGABEANZEIGESYSTEM

Brevet européen · EP4580984 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4580984
Numéro de demande
EP23848001
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 2023
Publié
9 juil. 2025
Délivré
17 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
17 déc. 2043
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B67D 1/00 (2006.01)
B67D 1/08 (2006.01)
B67D 1/12 (2006.01)
Priorité
US 202263476278 P 20.12.2022
Demande PCT
PCT/US2023/084660 18.12.2023
Publication PCT
WO2024/137523 27.06.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juin 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 29.06.2026

  2. 17 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

Parties

Titulaire

Starbucks Corporation

2401 Utah Avenue South, Seattle, WA 98134-1435, US

Mandataire

Murgitroyd & Company

Geneva Rhone 8 Sàrl Rue du Commerce 4, 1204 Genève

Inventeur

GORMLEY, Joseph Emil

Seattle, WA 98134-1435, US

DANZER, F. Levi

Seattle, WA 98134-1435, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.