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Brevet européen · EP4581440 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4581440
Numéro de demande
EP23798269
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 oct. 2023
Publié
9 juil. 2025
Délivré
25 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
22 oct. 2043
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
G05B 23/02 (2006.01)
Priorité
FI 20225980 02.11.2022
Demande PCT
PCT/FI2023/050597 23.10.2023
Publication PCT
WO2024/094920 10.05.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.03.2026

Parties

Titulaire

Elisa Oyj

Ratavartijankatu 5, 00520 Helsinki, FI

Inventeur

UURTIO, Viivi

00520 Helsinki, FI

RASHID, Asparuh

00520 Helsinki, FI

ANDERMO, Lars Magnus

00520 Helsinki, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.