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Brevet européen · EP4582723 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4582723
Numéro de demande
EP25169799
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 nov. 2020
Publié
9 juil. 2025
Délivré
21 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
29 nov. 2040
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
F16K 11/085 (2006.01)
F16K 11/16 (2006.01)
F01P 7/14 (2006.01)
F16K 31/53 (2006.01)
F16K 31/528 (2006.01)
F16K 5/04 (2006.01)
Priorité
DE 102019135041 19.12.2019
DE 102020116597 24.06.2020
Divisionnaire de
EP20823743
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

Parties

Titulaire

HELLA GmbH & Co. KGaA

Rixbecker Strasse 75, 59552 Lippstadt, DE

Inventeur

TIEMEYER, Sebastian

44143 Dortmund, DE

SUNDERMEIER, Verena

33129 Dellbrück, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.