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Brevet européen · EP4582836 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4582836
Numéro de demande
EP24219645
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 déc. 2024
Publié
9 juil. 2025
Délivré
20 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
12 déc. 2044
Prochaine annuité due
31 déc. 2027
Classes CIB
G01S 7/481 (2006.01)
G01S 17/42 (2006.01)
G01S 17/48 (2006.01)
G01S 7/497 (2006.01)
Priorité
DE 102024100330 08.01.2024
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.05.2026

Parties

Titulaire

SICK AG

Erwin-Sick-Strasse 1, 79183 Waldkirch, DE

Inventeur

BALDISCHWEILER, Boris

79194 Gundelfingen, DE

STEINBORN, Olaf

77654 Offenburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.