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Brevet européen · EP4582993 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4582993
Numéro de demande
EP24305008
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 janv. 2024
Publié
9 juil. 2025
Délivré
24 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
2 janv. 2044
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
G06F 30/20 (2020.01)
G06F 111/06 (2020.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.12.2025

Parties

Titulaire

Dassault Systèmes

10, rue Marcel Dassault, 78140 Vélizy-Villacoublay, FR

Inventeur

SCHMIDT, Martin-Pierre

Vélizy-Villacoublay, FR

PEDERSEN, Claus Bech Wittendorf

Hamburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.