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Brevet européen · EP4583103 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4583103
Numéro de demande
EP25178877
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 oct. 2015
Publié
9 juil. 2025
Délivré
25 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
5 oct. 2035
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
G10L 19/16 (2013.01)
Priorité
US 201462062479 P 10.10.2014
Divisionnaire de
EP24168916
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

Parties

Titulaire

Dolby International AB

77 Sir John Rogerson's Quay Block C Grand Canal Docklands, Dublin, D02 VK60, IE

Dolby Laboratories Licensing Corporation

1275 Market Street, San Francisco, CA 94103, US

Inventeur

KOPPENS, Jeroen

6031 JB Nederweert, NL

NORCROSS, Scott Gregory

San Francisco, 94103-1410, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.