ELEKTRISCHE STECKDOSE

Brevet européen · EP4583321 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4583321
Numéro de demande
EP24382007
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 janv. 2024
Publié
9 juil. 2025
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
3 janv. 2044
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
H01R 13/453 (2006.01)
H01R 24/78 (2011.01)
H01R 103/00 (2006.01)
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Titulaire

Schneider Electric Espana, S.A.

Schneider Electric España, S.A.

Bac de Roda, 52, Edificio A, 08019 Barcelona, ES

Inventeur

MARCOS SERRANO, DIEGO

08019 BARCELONA, ES

GONZALEZ IRIBAS, AITOR

08019 BARCELONA, ES

RAZQUIN LIZARRAGA, NEREA

08019 BARCELONA, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.