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Brevet européen · EP4584156 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4584156
Numéro de demande
EP23772402
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 sept. 2023
Publié
16 juil. 2025
Délivré
14 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
5 sept. 2043
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
B64D 11/00 (2006.01)
Priorité
AT 506752022 06.09.2022
Demande PCT
PCT/AT2023/060310 06.09.2023
Publication PCT
WO2024/050585 14.03.2024
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

Parties

Titulaire

FACC AG

Fischerstrasse 9, 4910 Ried im Innkreis, AT

Inventeur

KAMMERER, Bernhard

4755 Zell an der Pram, AT

DOCOLOMANSKY, Matus

90021 Svaty Jur, SK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.