FUSIBLE
Brevet européen · EP4584804 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4584804
- Numéro de demande
- EP23764671
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 sept. 2023
- Publié
- 16 juil. 2025
- Délivré
- 15 avr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 7 sept. 2043
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2026
- Classes CIB
- H01H 85/10 (2006.01)H01H 85/18 (2006.01)H01H 85/47 (2006.01)
- Priorité
- FR 2209072 09.09.2022
- Demande PCT
- PCT/EP2023/074721 08.09.2023
- Publication PCT
- WO2024/052527 14.03.2024
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 avr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 15.04.2026
Parties
Titulaire
Inventeur
DE PALMA, Gianfranco
49124 Saint Barthélémy d'Anjou, FR
OEUVRARD, Jean-Francois
69003 Lyon, FR
MILLIERE, Laurent
69008 Lyon, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.