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Brevet européen · EP4585514 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4585514
Numéro de demande
EP24461502
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 janv. 2024
Publié
16 juil. 2025
Délivré
14 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
8 janv. 2044
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
B64D 11/06 (2006.01)
A47C 7/68 (2006.01)
B60N 3/10 (2006.01)
B60N 3/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

Parties

Titulaire

B/E Aerospace Fischer GmbH

Müller-Armack-Strasse 4, 84034 Landshut, DE

Inventeur

KOLODZIEJCZAK, Marcin Szymon

51-317 Wroc aw, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.