JALOUSIE

Brevet européen · EP4585786 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4585786
Numéro de demande
EP24223328
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 déc. 2024
Publié
16 juil. 2025
Délivré
3 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
25 déc. 2044
Prochaine annuité due
31 déc. 2027
Classes CIB
E06B 9/303 (2006.01)
E06B 9/382 (2006.01)
E06B 9/384 (2006.01)
E06B 9/386 (2006.01)
Priorité
US 202418410775 11.01.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.06.2026

Parties

Titulaire

Union Winner International Co., Ltd.

9F., No. 66, Tacheng St. Datong Dist., Taipei City 103, TW

Inventeur

PAI, Ming-Tsung

542 Nantou County, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.