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Brevet européen · EP4585802 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4585802
Numéro de demande
EP24151162
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 janv. 2024
Publié
16 juil. 2025
Délivré
11 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
9 janv. 2044
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
F03D 80/50 (2016.01)
H02K 15/00 (2025.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

Parties

Titulaire

Siemens Gamesa Renewable Energy A/S

Borupvej 16, 7330 Brande, DK

Inventeur

Schult, Matthias

7451 Sunds, DK

Toft, Anders Saaby

8700 Horsens, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.