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Brevet européen · EP4586735 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4586735
Numéro de demande
EP25180141
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 déc. 2019
Publié
16 juil. 2025
Délivré
21 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
18 déc. 2039
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
H04W 52/50 (2009.01)
H04W 74/0833 (2024.01)
H04B 17/309 (2015.01)
H04W 74/0836 (2024.01)
Priorité
JP 2019061490 27.03.2019
Divisionnaire de
EP24189991
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

Parties

Titulaire

Panasonic Intellectual Property Corporation of America

2050 W 190th Street, Suite 450, Torrance, CA 90504, US

Inventeur

YAMAMOTO, Tetsuya

Osaka, 571-0057, JP

SUZUKI, Hidetoshi

Osaka, 571-0057, JP

NISHIO, Akihiko

Osaka, 571-0057, JP

HORIUCHI, Ayako

Osaka, 571-0057, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.