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Brevet européen · EP4587646 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4587646
Numéro de demande
EP23768523
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 sept. 2023
Publié
23 juil. 2025
Délivré
30 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
7 sept. 2043
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
E01C 9/04 (2006.01)
Priorité
DE 102022123268 13.09.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/074724 08.09.2023
Publication PCT
WO2024/056540 21.03.2024
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

Parties

Titulaire

HET Elastomertechnik GmbH

Hagenauer Strasse 53, 65203 Wiesbaden, DE

Inventeur

GOLDHAUSEN, Tino

74855 Hassmersheim-Hochhausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.