MODULE À PROPRIÉTÉS DRAINANTES ET SYSTÈME DE COUVERTURE INTÉGRANT DE TELS MODULES
Brevet européen · EP4587659 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4587659
- Numéro de demande
- EP23767895
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 sept. 2023
- Publié
- 23 juil. 2025
- Délivré
- 17 juin 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 6 sept. 2043
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- E04C 2/36 (2006.01)A01G 9/033 (2018.01)B31D 3/02 (2006.01)E04D 11/00 (2006.01)E04D 13/04 (2006.01)
- Priorité
- FR 2209111 12.09.2022
- Demande PCT
- PCT/EP2023/074611 07.09.2023
- Publication PCT
- WO2024/056522 21.03.2024
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 17 juin 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 17.06.2026
Parties
Inventeur
BINDSCHEDLER, Pierre-Etienne
67000 STRASBOURG, FR
UHL, Renaud
67700 OTTERSWILLER, FR
SINDT, Lionel
68380 MUHLBACH SUR MUNSTER, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.