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Brevet européen · EP4587902 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4587902
Numéro de demande
EP23764974
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 sept. 2023
Publié
23 juil. 2025
Délivré
15 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
10 sept. 2043
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
G05D 23/13 (2006.01)
Priorité
EP 22195421 13.09.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/074829 11.09.2023
Publication PCT
WO2024/056565 21.03.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

Parties

Titulaire

Pittway Sàrl

Pittway Sarl

ZA La Pièce 4, 1180 Rolle

Inventeur

RAULE, Steffen

69412 Eberbach, DE

HILBERS, Ralf

69429 Waldbrunn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.