COMMUTATEUR ÉLECTRIQUE À TOUCHE DE COMMANDE BASCULANTE

Brevet européen · EP4588085 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4588085
Numéro de demande
EP23751030
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 août 2023
Publié
23 juil. 2025
Délivré
16 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
3 août 2043
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
H01H 23/20 (2006.01)
H01H 23/24 (2006.01)
Priorité
FR 2209250 14.09.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/071702 04.08.2023
Publication PCT
WO2024/056277 21.03.2024
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 sept. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kirker & Cie SA, Rue de Genève 122, CP 153, 1226 Genève-Thônex

    Publié dans Swissreg le 28.09.2026

  2. 16 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

Parties

Titulaire

Legrand France

87000 Limoges, FR

LEGRAND SNC

Legrand SNC

128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 87000 Limoges, FR

Mandataire

Kirker & Cie SA

Rue de Genève 122 CP 153, 1226 Genève-Thônex

Inventeur

CHAUMENY, Jean-Luc

87590 Saint Just le Martel, FR

HUANG, Yu

Huizhou, Guangdong 516006, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.