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Brevet européen · EP4588396 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4588396
Numéro de demande
EP24220825
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 2024
Publié
23 juil. 2025
Délivré
22 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
16 déc. 2044
Prochaine annuité due
31 déc. 2027
Classes CIB
A45D 40/26 (2006.01)
A46B 9/02 (2006.01)
A45D 34/04 (2006.01)
Priorité
CN 202420130344 U 18.01.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

Parties

Titulaire

Fengrui Industrial (Huaian) Co., Ltd

N°. 62, Haikou Road Economic and Technological Development Zone, Huaian, Jiangsu 223005, CN

Inventeur

YUE, Ma

Huaian 223005, CN

GOSWELL, Rebecca Louise

Richmond TW10 7DB, GB

MC NAMARA, Brian Edward

Poole BH13 6AP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.