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Brevet européen · EP4588717 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4588717
Numéro de demande
EP24461510
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 janv. 2024
Publié
23 juil. 2025
Délivré
8 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
15 janv. 2044
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
B60N 2/841 (2018.01)
B60N 2/856 (2018.01)
B60N 2/865 (2018.01)
B60N 2/874 (2018.01)
Langue du dépôt
polonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.07.2026

Parties

Titulaire

B/E Aerospace Inc.

B/E Aerospace, Inc.

150 Oak Plaza Blvd., Winston Salem, NC 27105, US

Inventeur

KOLODZIEJCZAK, Marcin Szymon

51-317 Wroclaw, PL

CHODYNIECKI, Marcin Adam

51-317 Wroclaw, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.