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Brevet européen · EP4589089 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4589089
Numéro de demande
EP24153226
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 janv. 2024
Publié
23 juil. 2025
Délivré
11 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
21 janv. 2044
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
E04B 1/348 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

Parties

Titulaire

Shkumbin, Gashi

21000 Rahovec - Kosove, AL

Inventeur

Shkumbin, Gashi

21000 Rahovec - Kosove, AL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.