STRUCTURE DE SUPPORT D'AU MOINS UN PANNEAU SOLAIRE

Brevet européen · EP4589841 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4589841
Numéro de demande
EP25151844
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 janv. 2025
Publié
23 juil. 2025
Délivré
7 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
13 janv. 2045
Prochaine annuité due
31 janv. 2028
Classes CIB
H02S 20/10 (2014.01)
F24S 25/617 (2018.01)
F24S 25/12 (2018.01)
Priorité
FR 2400502 18.01.2024
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.10.2026

Parties

Titulaire

Adiwatt

182 Route de Marolles, 41330 Fossé, FR

Inventeur

AZIBERT, Paul

75010 PARIS, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.