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Brevet européen · EP4591556 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4591556
Numéro de demande
EP22790031
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 sept. 2022
Publié
30 juil. 2025
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
21 sept. 2042
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
H04L 67/12 (2022.01)
Demande PCT
PCT/IB2022/058979 22.09.2022
Publication PCT
WO2024/062274 28.03.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Titulaire

Telefonaktiebolaget LM Ericsson (publ)

164 83 Stockholm, SE

Inventeur

MUTHUCUMARU, Maheswaran

Pierrefonds, Québec H8Y 2E4, CA

THEPIE FAPI, Emmanuel

Québec H4W 2B1, CA

ZHU, Zhongwen

Saint-Laurent, Québec H4R 3H7, CA

XU, Zhelin

Montreal, Québec H3G 0G4, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.