PROCÉDÉ DE TRAITEMENT DE PARAMÉTRAGE, DISPOSITIF, SYSTÈME ET PROGRAMME CORRESPONDANT

Brevet européen · EP4591588 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4591588
Numéro de demande
EP23772905
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 sept. 2023
Publié
30 juil. 2025
Délivré
29 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
20 sept. 2043
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
H04N 23/698 (2023.01)
H04N 23/70 (2023.01)
H04N 23/73 (2023.01)
Priorité
FR 2209634 22.09.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/076159 21.09.2023
Publication PCT
WO2024/062079 28.03.2024
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.07.2026

Parties

Titulaire

VIAMETRIS

Boulevard de la Communication Koï Centre d'affaires, 53950 Louverné, FR

Inventeur

DEVILLY, Nicolas

53970 MONTIGNE LE BRILLANT, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.