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Brevet européen · EP4591696 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4591696
Numéro de demande
EP25154035
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 janv. 2025
Publié
30 juil. 2025
Délivré
19 août 2026
Fin de la protection au plus tard
26 janv. 2045
Prochaine annuité due
31 janv. 2028
Classes CIB
A01D 34/66 (2006.01)
A01D 34/73 (2006.01)
Priorité
DE 102024102486 29.01.2024
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.08.2026

Parties

Titulaire

Claas Saulgau GmbH

CLAAS Saulgau GmbH

Zeppelinstrasse 2, 88348 Bad Saulgau, DE

Inventeur

Speer, Christian

78267 Aach, DE

Fischer, Josef

88400 Biberach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.