FASSADENBEFESTIGUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP4592539 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4592539
Numéro de demande
EP24154013
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 janv. 2024
Publié
30 juil. 2025
Délivré
2 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
24 janv. 2044
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
F16B 5/04 (2006.01)
F16B 21/09 (2006.01)
F16B 19/10 (2006.01)
F16B 3/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

Parties

Titulaire

SFS Group International AG

Rosenbergsaustrasse 8, 9435 Heerbrugg

Inventeur

Pöltinger, Yves

9430 St. Margrethen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.