TRENNBARES SCHALTSCHRANKMODUL

Brevet européen · EP4592792 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4592792
Numéro de demande
EP24167765
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mars 2024
Publié
30 juil. 2025
Délivré
26 août 2026
Fin de la protection au plus tard
27 mars 2044
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
G06F 1/16 (2006.01)
G06F 1/18 (2026.01)
Priorité
TW 113103198 26.01.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

Parties

Inventeur

LAM, Tai-Seng

11494 Taipei City, TW

SHIUE, Hung-Bo

11494 Taipei City, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.